Accompagnement des collectivités locales et des entreprises
Une des vocations premières de l'étude de Me Fanny Farges-Dujardin et de Me Hanna Dahmane, notaires à Rouen est l'accompagnement des collectivités et des entreprises.
L'office a reçu le label NOTAIRE CONSEIL DES PERSONNES PUBLIQUES décerné par le Conseil Supérieur du Notariat.
Acteurs publics et aménagements
Dans ce domaine, la notoriété de l'office de Me Fanny Farges-Dujardin et de Me Hanna Dahmane, notaires à Rouen, est très ancienne du fait de sa présence depuis toujours aux côtés d’importants acteurs publics, collectivités locales, société d’économie mixte et bailleurs sociaux.
Notre office a toujours accompagné les professionnels et institutionnels publics, semi-publics et privés dans la mise en place de leurs opérations immobilières complexes.
Ces opérations couvrent tous les types de biens (terrains à bâtir, volumes, lots de copropriété…) parfois dans le cadre de réglementations particulières tant au regard de leur exploitation (urbanisme commercial, installations classées…), que de leur affectation (immeuble à usage d’habitation, logement social, commerces ou bureaux, domaine public).
Nos compétences internes peuvent vous renseigner sur toutes les questions d’urbanisme, droit public et de l’environnement.
Immobilier institutionnel
Notre office intervient auprès des investisseurs institutionnels, bailleurs sociaux, banques, marchands de biens, et plus généralement tous professionnels de l'immobilier pour leurs opérations immobilières en France.
Notre objectif prioritaire est de répondre à la demande de forte disponibilité de ces clients et des délais parfois très courts exigés pour le rendu du travail et notamment des audits juridiques nécessaires à l'aide à la décision d'investissement.
Sociétés
La société est un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui conviennent d’affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie, en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter (article 1832 du code civil).
Les associés ont la volonté de collaborer, ensemble, de manière intéressée, sur un pied d’égalité, à une entreprise commune : on parle d’affectio societatis. La société est soumise aux règles générales des contrats, en matière de validité et de preuve. Par ailleurs, la société est dotée de la personnalité juridique : elle a son patrimoine propre, des organes de représentation...
Son fonctionnement est organisé par la loi et par les statuts. Notre office est disponible pour vous guider dans le choix d’une forme sociale, dans la rédaction des statuts, pour le suivi des formalités et pour le secrétariat juridique. L’étude de Me Fanny FARGES-DUJARDIN et de Me Hanna DAHMANE, Notaires à Rouen vous accompagne également dans vos projets de cession ou de transmission.