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Famille

Savoir-faire

Me Fanny FARGES-DUJARDIN et Me Jean-Philippe ASSAUD, Notaires à Rouen, sont à votre disposition pour vous recevoir afin de vous conseiller en fonction de votre situation personnelle

Il n'existe pas, en effet, de modèle familial mais des situations très diverses. Cela mérite d'approfondir la réflexion en demandant à votre Notaire une analyse tenant compte de votre vécu quotidien.

 

VIVRE EN COUPLE

Les futurs mariés ou pacsés doivent choisir le régime le mieux adapté à leur situation. S’agit-il d’une première union, ont-ils déjà des enfants, quelle est leur situation professionnelle ?
Toutes ces questions sont importantes et doivent être étudiées avec le notaire qui saura les conseiller sur l’organisation patrimoniale de la vie à deux.

 

MARIAGE

Le contrat de mariage est quelquefois nécessaire, il permet de préparer, ensemble, son régime matrimonial pour une vie de couple sereine. Le choix d'un contrat de mariage s'opère selon la situation de départ des futurs époux, leur souhait de réalisation patrimoniale, leurs contraintes professionnelles. 

 

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat qui offre aux couples non mariés la possibilité d'or­ganiser leur vie commune, avec quelques avantages sociaux et fiscaux à la clé.

 

UNION LIBRE

L'union libre ne donne aujourd'hui aucune obligation aux concubins, ne prévoit pas de protection automatique de l’un par l’autre, aucune solidarité pour les dépenses de la vie courante.


DIVORCE

Aujourd'hui presque un couple sur deux divorce en France. Cette épreuve nécessite les conseils avisés d’un spécialiste.

Votre notaire, en partenariat avec votre avocat vous aidera à régler les conséquences patrimoniales de cette situation en préservant vos intérêts pécuniaires. Il vous guidera pour éviter les conséquences néfastes de la séparation, et trouvera avec vous la meilleure solution en tenant compte des incidences fiscales.

 

MANDAT DE PROTECTION FUTURE

Le mandat de protection future permet à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir grâce à une protection juridique sur-mesure, sans lui faire perdre ses droits et sa capacité juridique

 

ADOPTION

L'adoption est d'abord un geste d'amour qui permet de donner à la fois un enfant à une famille et une famille à un enfant.

Elle crée un véritable lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté. Ce lien n'existera pourtant que si l'adoptant le demande expressément et si un jugement du tribunal de grande instance l'officialise.

 

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Quels sont les différents régimes matrimoniaux ? Pourquoi est-ce important de bien choisir son choisir matrimonial ? Quid des dettes contractées par l'un des époux ? Un contrat de mariage est-il obligatoire ? Comment concrétiser ce régime matrimonial ? Peut-on changer ou modifier le contrat de mariage existant ? Les réponses à vos questions sur rendez-vous...

 

TESTAMENT

Le testament permet de préparer sa succession et organiser le partage de ses biens. Il reste le meilleur moyen de se protéger, surtout pour les personnes non mariées. Seul un testament peut faire hériter son partenaire pacsé.

 

Pourquoi rédiger un testament ?

Le testament est un écrit par lequel une personne majeure prend des décisions et précise ses volontés pour la période qui suivra son décès.

Par testament, il est possible d'organiser la répartition de son patrimoine et désigner les bénéficiaires (conjoint, partenaire, concubin, enfant, ami ou association) dans la limite de ce que la loi autorise ; désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires chargés de veiller à la bonne exécution de ses dernières volontés ; régler des questions personnelles : indiquer la personne qui aura la charge de prendre soin de ses enfants en cas de décès accidentel ; organiser ses obsèques ; préciser si son corps devra être légué à la science...

 

Quels sont les avantages d’un testament authentique ?

Il existe plusieurs formes de testaments permettant de répondre à toutes les situations. Néanmoins, le testament authentique est le plus sûr.

Etabli par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire, le testament authentique doit être signé par le testateur. Le notaire le rédige lui-même sous la dictée de son client. Il en donne ensuite lecture et tout le monde le signe (excepté le client s'il est dans l'incapacité de le faire). Le testament authentique est un moyen efficace pour s’assurer que les formes requises par la loi seront respectées (eu égard notamment au contenu de l’acte). A ce titre, la validité de ce document ne pourra être que très rarement remise en question.

 

Peut-on modifier un testament ?

Le testateur a le droit de changer d’avis jusqu’à sa mort. L’étendue de la révocation peut être plus ou moins conséquente : de la remise en cause d’un simple legs particulier jusqu’à la révision de l’ensemble des dispositions précédemment adoptées.

Si les modifications sont importantes, mieux vaut refaire entièrement le testament . Pour des modifications mineures, le testateur peut se contenter d’ajouter un codicille à son testament.