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Collectivités locales-entreprises

Savoir-faire

Une des vocations premières de l'étude est l'accompagnement des collectivités et des entreprises
ACTEURS PUBLICS ET AMÉNAGEMENTS

La notoriété de notre office en la matière est très ancienne du fait de sa présence depuis toujours aux cotés d’importants acteurs publics, collectivités locales, société d’économie mixte, bailleurs sociaux.

Notre office a toujours accompagné les professionnels et institutionnels publics, semi-publics et privés dans la mise en place de leurs opérations immobilières complexes.

Ces opérations couvrent tous les types de biens (terrains à bâtir, volumes, lots de copropriété…) parfois dans le cadre de réglementations particulières tant au regard de leur exploitation (urbanisme commercial, installations classées…), que de leur affectation (immeuble à usage d’habitation, logement social, commerces ou bureaux, domaine public).

Nos compétences internes peuvent vous renseigner sur tous les questions d’urbanisme, droit public et de l’environnement.

IMMOBILIER INSTITUTIONNEL

Notre office intervient auprès des investisseurs institutionnels, bailleurs sociaux, banques, marchands de biens, et plus généralement tous professionnels de l'immobilier pour leurs opérations immobilières en France.

Notre objectif prioritaire est de répondre à la demande de forte disponibilité de ces clients et des délais parfois très courts exigés pour le rendu du travail et notamment des audits juridiques nécessaires à l'aide à la décision d'investissement.

SOCIÉTÉS

La société est un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui conviennent d’affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie, en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter (article 1832 du code civil).

Les associés ont la volonté de collaborer, ensemble, de manière intéressée, sur un pied d’égalité, à une entreprise commune : on parle d’affectio societatis. La société est soumise aux règles générales des contrats, en matière de validité et de preuve. Par ailleurs, la société est dotée de la personnalité juridique : elle a son patrimoine propre, des organes de représentation...

Son fonctionnement est organisé par la loi et par les statuts. Notre office est disponible pour vous guider dans le choix d’une forme sociale, dans la rédaction des statuts, pour le suivi des formalités et pour le secrétariat juridique. Nous vous accompagnons également dans vos projets de cession ou de transmission.